Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après nommées « CGU », définissent les termes et conditions dans lesquels Tessi Digital Services (ci-après « Tessi ») met à disposition les services du site https://academy.tessi.fr, ci-après nommé « plateforme », auprès de ses utilisateurs.
Tout accès et/ou utilisation de la plateforme suppose l’acceptation sans réserve et préalable des CGU, ainsi que leur respect.
Ces CGU peuvent donc être qualifiées de contrat entre l’utilisateur et Tessi.

Dans le cas où un utilisateur refuserait d’accepter tout ou partie des CGU, ce dernier devrait alors renoncer à l’usage des services de la plateforme. Tessi se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout utilisateur ne respectant pas les CGU.

Tessi se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de la plateforme (mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, suppression ou modification de fonctionnalités existantes par exemple).

Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : tessi.academy@tessi.fr
Vous pouvez aussi consulter les mentions légales de la plateforme.

Modalités d’accès

L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités de la plateforme sont strictement réservées aux salariés du groupe Tessi, aux prestataires du groupe Tessi (sous statut salarial ou indépendant), aux salariés des clients du groupe Tessi et aux salariés des prospects du groupe Tessi.

Cette plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone portable. L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme nécessite d’être connecté à internet (hormis pour pouvoir suivre une formation pouvant s’opérer hors ligne).

L’accès se fait par le biais du portail https://academy.tessi.fr/Account/loginChoice?rt=Lw== et d’une authentification unique. Le compte d’un utilisateur est strictement personnel et n’est donc pas cessible.
L’utilisateur doit veiller à garder confidentiels son identifiant et mot de passe.

L’utilisation des navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox est vivement conseillée.

L’inscription d’un utilisateur à une formation peut être soumise à validation de la part d’un administrateur de la plateforme, de la part de son manager direct, de la part de son responsable RH et/ou de sa direction.

Services

Sur cette plateforme, sont mis à disposition des contenus numériques à caractère pédagogique dont le but est de former les utilisateurs à différentes thématiques.
Les utilisateurs peuvent accéder à l’ensemble de ces contenus à travers un catalogue de formations mis à disposition.
Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins de formation de l’utilisateur.

Règles d’utilisation

Chaque utilisateur est responsable de ses propres publications faites via la plateforme (commentaires, discussions, échanges avec les formateurs, etc.). Il s’engage à ce titre à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment à ne pas publier des propos (liste non exhaustive) :

• à caractère raciste, xénophobe, antisémite, LGBTphobe, sexiste, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ;
• injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• incitant à la violence, aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
• intentionnellement faux, erronés ou trompeur.

Tessi ne garantit ni la véracité ni l’exactitude des publications que les utilisateurs diffusent via la plateforme. Elle se réserve le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme.

L’utilisateur s’interdit de procéder à tout acte pouvant nuire à la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques de la plateforme, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Par ailleurs, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles définies aux présentes CGU et ne pas entreprendre des actions pourraient avoir pour conséquence de :

• utiliser le mot de passe d’un autre utilisateur ou de toute autre manière usurper l’identité d’autrui ;
• accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• divulguer ses identifiants et son mot de passe à un tiers ou permettre à un tiers non habilité d’accéder à la plateforme via son compte personnel ;
• reproduire en totalité ou partiellement les contenus de la plateforme, les publier, divulguer ou rendre autrement accessibles à des tiers, sans autorisation expresse de Tessi : de manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur la plateforme, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• introduire un virus, endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau et/ou porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de la plateforme.

En ce qui concerne la participation aux formations mises à disposition sur la plateforme, chaque utilisateur s’engage à les réaliser personnellement et selon les modalités précisées le cas échéant pour chaque formation.

L’utilisateur s’engage également à :

• suivre avec attention les formations auxquelles il est inscrit ;
• ne pas frauder lors de l’exécution des tests de connaissance ;
• ne pas publier les réponses à ces tests ou à d’autres exercices utilisés comme mode d’évaluation des acquis.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles définies par les CGU, Tessi se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de la plateforme, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

La plateforme est soumise à la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété industrielle.
Notamment, l’ensemble des contenus mis en ligne sur la plateforme (textes, photographies, graphiques, vidéos, etc.), sous quelque format que ce soit, sont des créations protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire totalement ou partiellement, exploiter, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie desdites créations. Le non-respect de ces engagements peut entrainer des sanctions, s’il n’a pas été préalablement soumis à l’autorisation expresse du titulaire des droits en question.

Par ailleurs, les signes distinctifs de Tessi, d’autres sociétés de son groupe et de leurs partenaires figurant sur la plateforme peuvent constituer des marques protégées.

Protection des données personnelles

Tessi s’assure que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée.

L’ensemble des données à caractère personnel collectées sur la plateforme fait l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de Tessi. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces données, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des données personnelles et notre notice des cookies.

Liens hypertextes contenus sur la plateforme

Tessi se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur le présent site donnant accès à des pages web et des sites web édités ou gérés par des tiers pour lesquels Tessi décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de ces liens hypertextes.

Responsabilités de Tessi

Tessi se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès à la plateforme sans que celui ne puisse engager sa responsabilité.

Tessi ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à la plateforme.

Sauf dans le cas où Tessi aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Tessi ne peut pas être tenue responsable de la diffusion de ces contenus.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu responsable de l’ensemble de ses contributions et publications mises en ligne sur la plateforme.
À ce titre, l’utilisateur s’engage à respecter les règles et les CGU de la plateforme. En conséquence, Tessi se réserve le droit de surveillance quant à l’ensemble des publications mises en ligne sur la plateforme dans le but de vérifier que les CGU soient bien respectées.

Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Elles ont été rédigées en français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des CGU, et/ou grief lié au fonctionnement de la plateforme sera soumis à la compétence d’une juridiction du ressort de Tessi et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.